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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Décret du Président de la République n° 231, du 18 avril 2006 portant réglementation du placement des gens de mer, en vertu de l'article 2, alinéa 4 du Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2006-07-13, 161, pp. 3-15
ISN: ITA-2006-R-75046
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2006-07-13, 161, pp. 3-15
Résumé/Citation:
Texte(s) de base:

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