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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-01-13, n° 11, p. 861 (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2007-R-75045
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75045&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-01-13, n° 11, p. 861 (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Modifie le chapitre V du Titre I du Livre VIII du Code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et insère un chapitre V bis relatif à l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Texte(s) modifié(s):

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