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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Fait à Bruxelles.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-02-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur Belge, 1989-03-09, pp. 4381-4382
ISN: BEL-1989-R-7499
Bibliographie: Moniteur Belge, 1989-03-09, pp. 4381-4382
Texte(s) modifié(s):

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