L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (dans sa teneur modifiée au 24 janvier 2011).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2006-08-01, n° 243, p. 37425
ISN: BEL-2006-R-74890
Bibliographie: Moniteur belge, 2006-08-01, n° 243, p. 37425
Rectificatif: Moniteur belge, 2006-10-05
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2008-04-16)
Résumé/Citation: L'employeur qui applique une gestion du personnel qui tient compte de l'âge et qui est reconnaissante des potentialités des travailleurs âgés peut introduire une demande de subvention auprès du Ministre de l'Emploi.

Chapitre I: Définitions (art. 1)
Chapitre II: Bénéficiaires et objet des actions (arts. 2 à 5)
Chapitre III: Montant de la subvention (arts. 6 et 7)
Chapitre IV: Conditions d'octroi et procédure (arts. 8 à 22)
Chapitre V: Paiement de la subvention, vérification et remboursement (arts. 23 à 26)
Chapitre VI: Obligations spécifiques de l'administration (art. 27)
Chapitre VII: Mesures transitoires (arts. 28 et 29)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 30 à 32)
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer