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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du Code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale (tel que modifié par le décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-12-22, p. 3687
ISN: FRA-1983-R-74878
Bibliographie: Journal officiel, 1983-12-22, p. 3687
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'organisation du travail du personnel navigant, au travail par roulement ou par relais et aux travaux intermittents (opérations de gardiennage, services d'incendie, etc.).
Texte(s) de base:

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