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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 20-21
ISN: DZA-2006-R-74877
Bibliographie: Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 20-21
JO du 11 décembre 2006 JO du 11 décembre 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-12)
Résumé/Citation: Chapitre I: L'accessibilité à l'environnement BATI et aux équipements ouverts au public (arts. 2 à 8)
Chapitre II: L'accessibilité aux infrastructures et aux moyens de transport (arts. 9 à 11)
Chapitre III: L'accessibilité aux moyens de communication et d'information (arts. 12 à 19)
Texte(s) de base:

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