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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail [...].
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-12-22
Entry into force:
Publié le: Mémorial A, 2006-12-29, n° 239, pp. 4710-4730
ISN: LUX-2006-L-74825
Bibliographie: Mémorial A, 2006-12-29, n° 239, pp. 4710-4730
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2007-01-04)
Résumé/Citation: Modifie notamment le Code du travail et prévoit la centralisation des informations sur les licenciements pour difficultés économiques, l'établissement d'un plan de maintien dans l'emploi, et la modification de diverses législations sur le prêt temporaire de main-d'oeuvre, sur la préretraite, sur le chômage partiel, sur les aides à l'embauche et les licenciements collectifs, sur le Fonds pour l'emploi, sur le chômage, sur les mesures en faveur de l'emploi des jeunes.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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