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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L.412-8 et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-12-20, n° 294, 3 p.
ISN: FRA-2006-R-74797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74797&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-12-20, n° 294, 3 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Texte(s) modifié(s):

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