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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-11-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-11-26, n° 75, pp. 12-14
ISN: DZA-2006-R-74787
Bibliographie: Journal officiel, 2006-11-26, n° 75, pp. 12-14
JO du 26 novembre 2006 JO du 26 novembre 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Le Conseil est notamment chargé de contribuer par diverses actions à la promotion de la famille et de la femme.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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