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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-11-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial A, 2006-12-06, n° 207, pp. 3584-3588
ISN: LUX-2006-L-74760
Bibliographie: Mémorial A, 2006-12-06, n° 207, pp. 3584-3588
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2006-12-13)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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