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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Pays: Bénin
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-11-02
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 9 p. (PDF) (DOC.NORMES)
ISN: BEN-2000-R-74733
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74733&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 9 p. PDF PDF (DOC.NORMES)
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 242-249 (DOC.NORMES)
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 242-254 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités
Texte(s) de base:

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