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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance ministérielle n° 660/570/1965 du 25 octobre 2004 portant réorganisation de la journée de travail.
Pays: Burundi
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-25
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: BDI-2004-R-74570
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Instaure la journée continue de travail dans tout le secteur structuré et sur toute l'étendue du territoire et fixe l'horaire journalier de travail dans la fonction publique de 7h00 à 15h00 (samedi chômé et payé). Précise que "dans les entreprises du secteur parapublic et privé, les employeurs, après consultation des organes représentatifs des travailleurs, jugent de l'opportunité d'appliquer l'horaire journalier" mentionné ci-dessus.

Les dispositions des ordonnances n° 630/117 et 630/116 du 9 mai 1979 restent en vigueur.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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