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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-09-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-09-27, n° 60, p. 16
ISN: DZA-2006-R-74541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74541&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-09-27, n° 60, p. 16
JO du 27 septembre 2006 JO du 27 septembre 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Modifie les articles 1 et 2 du décret de 1994.
Concerne la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale entre assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, assurance-chômage et retraite anticipée.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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