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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-07-31
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2006-08-29, n° 149, pp. 2456-2651
ISN: LUX-2006-L-74303
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2006-08-29, n° 149, pp. 2456-2651
Code du travail, 2008, Service central de législation, Luxembourg, 2ème mise à jour: 1er octobre 2008
Code du travail Code du travail Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-07-15)
Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 16 juillet 2019) Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 16 juillet 2019) Legilux - Codes, Service central de législation, Luxembourg PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-11-07)
Résumé/Citation: Livre I: Relations individuelles et collectives du travail

Titre I: Contrat d'apprentissage
Titre II: Contrat de travail
Titre III: Travail intérimaire
Titre IV: Détachement de travailleurs
Titre V: Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
Titre VI: Rapports collectifs du travail

Livre II: Réglementation et conditions de travail

Titre I: Durée de travail
Titre II: Rémunération
Titre III: Repos, congés et jours fériés légaux
Titre IV: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Titre V: Traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail

Livre III: Protection, sécurité et santé des travailleurs

Titre I: Sécurité au travail
Titre II: Services de santé au travail
Titre III: Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Titre IV: Emploi de jeunes travailleurs
Titre V: Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

Livre IV: Représentation du personnel

Titre I: Délégations du personnel
Titre II: Comités mixtes dans les entreprises et représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Titre III: Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs

Livre V: Emploi et chômage

Titre I: Prévention des licenciements et maintien de l'emploi
Titre II: Indemnités de chômage complet
Titre III: Indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
Titre IV: Placement des travailleurs
Titre V: Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Titre VI: Emploi de personnes handicapées
Titre VII: Interdiction du travail clandestin
Titre VIII: Préretraite

Livre VI: Administration et organes

Titre I: Inspection du travail et des mines
Titre II: Administration de l'emploi
Titre III: Fonds pour l'emploi
Titre IV: Observatoire national des relations du travail et de l'emploi
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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