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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-27, n° 172, 6 p.
ISN: FRA-2006-R-74067
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-27, n° 172, 6 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Texte(s) connexe(s):

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