L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-20, n° 166, 7 p.
ISN: FRA-2006-R-74046
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-20, n° 166, 7 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition, aux obligations de l'employeur ainsi qu' à la surveillance médicale.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer