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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-19, n° 47, pp. 14-15
ISN: DZA-2006-R-74013
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-19, n° 47, pp. 14-15
JO du 19 juillet JO du 19 juillet Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2006-07-25)
Texte(s) modifié(s):

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