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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-06-25, n° 42, pp. 11-15
ISN: DZA-2006-R-74012
Bibliographie: Journal officiel, 2006-06-25, n° 42, pp. 11-15
JO du 25 juin 2006 JO du 25 juin 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-07-09)
Résumé/Citation: Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).

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