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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Loi n° 06-10 du 24 juin 2006 portant abrogation de l'ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relatives aux zones franches.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-06-25, n° 42, p. 3
ISN: DZA-2006-L-74011
Bibliographie: Journal officiel, 2006-06-25, n° 42, p. 3
JO du 25 juin 2006 JO du 25 juin 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) abrogé(s):

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