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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et le Code du travail (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-06-04, n° 129, p. 8513
ISN: FRA-2006-R-73909
Bibliographie: Journal officiel, 2006-06-04, n° 129, p. 8513
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Modifie notamment les articles D. 544-1 à D. 544-10 du Code de la sécurité sociale et l'article D. 122-26 du Code du travail. Contient des dispositions relatives au calcul du montant de l'allocation et à sa durée.
Texte(s) modifié(s):

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