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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 06-193 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-05-31, n° 36, p.11
ISN: DZA-2006-R-73790
Bibliographie: Journal officiel, 2006-05-31, n° 36, p.11
JO du 31 mai 2006 JO du 31 mai 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2006-06-20)
Résumé/Citation: Cette agence est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l'emploi.
Texte(s) modifié(s):

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