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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-05-19
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2006-05-31, n° 97, pp. 1806-1811
ISN: LUX-2006-L-73689
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2006-05-31, n° 97, pp. 1806-1811
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2006-05-31)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux temps de repos.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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