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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil national des personnes handicapées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-04-30, n° 28, pp. 4-5
ISN: DZA-2006-R-73678
Bibliographie: Journal officiel, 2006-04-30, n° 28, pp. 4-5
JO du 30 avril 2006 JO du 30 avril 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-07-09)
Texte(s) abrogé(s):

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