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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-12-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2005-12-30, n° 396, pp. 57266-57300 (DOC.NORMES)
ISN: BEL-2005-L-73629
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73629&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2005-12-30, n° 396, pp. 57266-57300 (DOC.NORMES)
Rectificatif: Moniteur belge, 2008-09-30, n° 307, p. 51144
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-04-10)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux pensions des travailleurs indépendants, au droit minimum par année de carrière, aux barèmes de rémunérations spécifiques pour les nouveaux arrivants dans les entreprises, à l'augmentation des efforts en matière de formation, aux restructurations et reclassement des travailleurs, aux fermetures d'entreprises et au travail intérimaire.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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