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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Dockers (298)

Nom: Décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer; Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-04-16, n° 24, pp. 16-17
ISN: DZA-2006-R-73594
Bibliographie: Journal officiel, 2006-04-16, n° 24, pp. 16-17
JO du 16 avril 2006 JO du 16 avril 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-07-09)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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