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Title_of_text

Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Dock workers
2001-01-11
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Police des ports maritimes
Livre III: Droit de port et de navigation

Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.

Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Port autonome Papeete
    Country
    France
    Date
    2003
    Page range
    pp. 1-29