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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 84-156 du 23 juin 1984 prorogeant pour les exercices 1983 et 1984 les dispositions de l'article 22 du décret no 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-07-10, no 28, p. 721
ISN: DZA-1984-R-735
Bibliographie: Journal officiel, 1984-07-10, no 28, p. 721
JO du 10 juillet 1984 JO du 10 juillet 1984 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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