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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Corée, République de (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003.
Pays: Algérie, Corée, République de
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2003-12-09
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 4-7
ISN: INT-2003-IA-73486
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 4-7
Algérie: JO du 1er mars 2006 Algérie: JO du 1er mars 2006 Secrétariat général du Gouvernement PDF PDF (consulté le 2006-05-03)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.

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