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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Tunisie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.
Pays: Algérie, Tunisie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-09-29
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2006-02-26, n° 10, pp. 4-15
ISN: INT-2004-IA-73485
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2006-02-26, n° 10, pp. 4-15
Algérie: JO du 26 février 2006 Algérie: JO du 26 février 2006 Secrétariat général du Gouvernement PDF PDF (consulté le 2006-05-03)
Convention Convention Droit-Afrique.com (consulté le 2011-11-22)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)
Texte(s) abrogé(s):

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