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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 06-109 du 8 mars 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement pénitentiaire.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-03-12, n° 15, pp. 20-21
ISN: DZA-2006-R-73484
Bibliographie: Journal officiel, 2006-03-12, n° 15, pp. 20-21
JO du 12 mars 2006 JO du 12 mars 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Texte(s) de base:

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