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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code de commerce.
Pays: France
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1807
Entry into force:
ISN: FRA-1807-L-73434
Bibliographie: Code de commerce (dans sa teneur modifiée) Code de commerce (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2010-03-26)
Traduction anglaise (mise à jour au 20 mars 2006) Traduction anglaise (mise à jour au 20 mars 2006) Legifrance, Le service public de l'accès au droit, France (consulté le 2008-01-21)
Traduction espagnole (mise à jour au 20 mars 2006) Traduction espagnole (mise à jour au 20 mars 2006) Legifrance, Le service public de l'accès au droit, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Livre I: Du commerce en général
Livre II: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III: De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV: De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V: Des effets de commerce et des garanties
Livre VI: Des difficultés des entreprises
Livre VII: De l'organisation du commerce
Livre VIII: De quelques professions réglementées
Livre IX: Dispositions relatives à l'outre-mer
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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