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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-03-30, n° 76, 12 p. (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2006-R-73398
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73398&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-03-30, n° 76, 12 p. (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Insère notamment deux nouvelles sections relatives à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants et au régime d'assurance invalidité-décès.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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