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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (15)

Nom: Code du statut personnel du 13 août 1956.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1956-08-13
Entry into force:
ISN: TUN-1956-L-73374
Bibliographie: Code du statut personnel Code du statut personnel Jurisite Tunisie, Tunisie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2011-10-13)
Résumé/Citation: Livre I: Du mariage (arts. 1 à 28)
Livre II: Du divorce (arts. 29 à 33)
Livre III: Du délai de viduité (arts. 34 à 36)
Livre IV: De l'obligation alimentaire (arts. 37 à 53bis)
Livre V: La garde (arts. 54 à 67)
Livre VI: La filiation (arts. 68 à 76)
Livre VII: Dispositions relatives à l'enfant trouvé (arts. 77 à 80)
Livre VIII: Dispositions relatives au disparu (arts. 81 à 84)
Livre IX: De la succession (arts. 85 à 152)
Livre X: L'interdiction et l'émancipation. Les causes de l'interdiction: la minorité, la démence, la faiblesse d'esprit et la prodigalité (arts. 153 à 170)
Livre XI: Du testament et des dispositions testamentaires (arts. 171 à 199)
Livre XII: Des donations (arts. 200 à 213)
Texte(s) modificateur(s):

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