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Code du statut personnel du 13 août 1956.

Main Region

First Region

Tunisia
Civil, commercial and family law
1956-08-13
National
Law, Act

Second Region

Livre I: Du mariage (arts. 1 à 28)
Livre II: Du divorce (arts. 29 à 33)
Livre III: Du délai de viduité (arts. 34 à 36)
Livre IV: De l'obligation alimentaire (arts. 37 à 53bis)
Livre V: La garde (arts. 54 à 67)
Livre VI: La filiation (arts. 68 à 76)
Livre VII: Dispositions relatives à l'enfant trouvé (arts. 77 à 80)
Livre VIII: Dispositions relatives au disparu (arts. 81 à 84)
Livre IX: De la succession (arts. 85 à 152)
Livre X: L'interdiction et l'émancipation. Les causes de l'interdiction: la minorité, la démence, la faiblesse d'esprit et la prodigalité (arts. 153 à 170)
Livre XI: Du testament et des dispositions testamentaires (arts. 171 à 199)
Livre XII: Des donations (arts. 200 à 213)

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