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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (89,578) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (LTrD).
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-03-20
Entry into force:
ISN: CHE-1981-L-73367
Bibliographie: Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2006-04-21)
Résumé/Citation: Chapitre I: Champ d'application (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Obligations des employeurs et des travailleurs à domicile (arts. 3 à 11)
Chapitre III: Dispositions pénales (arts. 12 à 14)
Chapitre IV: Dispositions d'exécution (arts. 15 à 19)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 20 à 23)
Texte(s) d'application:

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