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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale (dans sa teneur modifiée au 29 août 2013).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-07-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2005-07-19, n° 223, pp. 32681-32691
ISN: BEL-2005-L-73363
Bibliographie: Moniteur belge, 2005-07-19, n° 223, pp. 32681-32691
Moniteur belge Moniteur belge Service public fédéral Justice, Belgique Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2006-05-17)
Résumé/Citation: Chapitre I: Disposition générale (art. 1)
Chapitre II: Dispositions relatives aux groupes à risque et au plan d'accompagnement et de suivi actif des chômeurs (arts. 2 à 9)
Chapitre III: Prépension (arts. 10 à 12)
Chapitre IV: Modifications de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (arts. 13 à 15)
Chapitre V: Organisation du travail - heures supplémentaires (arts. 16 à 18)
Chapitre VI: Financement alternatif (arts. 19 à 21)
Chapitre VII: Fonds visant à promouvoir l'accès au travail des personnes handicapées (art. 22)
Chapitre VIII: Dispositions fiscales en matière de travail supplémentaire et de travail en équipes (arts. 23 à 27)
Chapitre IX: Primes uniques d'innovation (arts. 28 à 31)
Chapitre X: Dispositions sociales (arts. 32 à 50)

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