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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allègement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le Code de la sécurité sociale et le Code rural (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-02-05, n° 31, 4 p. (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2006-R-72881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72881&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-02-05, n° 31, 4 p. (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
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