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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Arrêté interministériel du 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-21, n° 82, pp. 17-18
ISN: DZA-2005-R-72812
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-21, n° 82, pp. 17-18
JO du 21 décembre 2005 JO du 21 décembre 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) de base:

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