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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-01-28, n° 24, 26 p. (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2006-R-72757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72757&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-01-28, n° 24, 26 p. (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Concerne les missions, l'organisation administrative et le fonctionnement de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants.

Modifie les articles R. 611-1 à R. 611- 68 du Code de la sécurité sociale.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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