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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code des obligations du 30 mars 1911.
Pays: Suisse
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1911-03-30
Entry into force:
ISN: CHE-1911-L-72685
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72685&p_lang=fr
Bibliographie: Code des obligations (dans sa teneur modifiée) Code des obligations (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2006-04-20)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux contrats de travail (obligations du travailleur, obligations de l'employeur, résiliation du contrat, conséquences de la fin du contrat, licenciements, protection des travailleurs, contrat de travail à domicile, contrat d'apprentissage, salaires minimaux, etc.) et aux conventions collectives (arts. 319A à 362B).
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