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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-01-14, n° 12, p. 562
ISN: FRA-2006-R-72681
Bibliographie: Journal officiel, 2006-01-14, n° 12, p. 562
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2007-07-25)
Résumé/Citation: Abroge les articles R. 117 bis-1 à R. 117 bis-3 du Code du travail.

Insère les articles R. 213-9 et R. 213-10 relatifs aux secteurs justifiant d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit et aux modalités d'exercice de cette dérogation.

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