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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 88-195 du 11 octobre 1988 portant abrogation de la réglementation prise en application de la loi no 82-11 du 21 août 1982 relative à l'investissement économique privé national, abrogée par la loi no 88-25 du 12 juillet 1988.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-10-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-10-12, no 41, pp. 1082-1083
ISN: DZA-1988-R-7257
Bibliographie: Journal officiel, 1988-10-12, no 41, pp. 1082-1083
JO du 12 octobre 1988 JO du 12 octobre 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Sont abrogés les décrets no 83-98, 83-99, 83-100, 83-101 du 29 janvier 1983 ainsi que le décret no 83-734 du 17 décembre 1983 et le décret no 83-741 du 24 décembre 1983.
Texte(s) abrogateur(s):

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