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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 décembre 2005 modifiant: 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance; 2. les articles 12, 92 et 97 du Code des assurances sociales; 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; c) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; et 4. la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-12-23
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-12-28, n° 215, pp. 3370-3379
ISN: LUX-2005-L-72494
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72494&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-12-28, n° 215, pp. 3370-3379
Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2005-12-30, n° 225, p. 3768
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2006-01-04)
Texte(s) modifié(s):

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