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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-08-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 17-18
ISN: DZA-2005-R-72277
Bibliographie: Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 17-18
JO du 20 novembre 2005 JO du 20 novembre 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-12-07)

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