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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.
Pays: Belgique
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-08-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2005-09-02
ISN: BEL-2005-L-72069
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72069&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2005-09-02
Moniteur belge Moniteur belge Service public fédéral Justice, Belgique, 10 p. (consulté le 2006-05-17)
Résumé/Citation: Modifie notamment le Code pénal, le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et diverses lois relatives aux étrangers, à la lutte contre le racisme et à l'action sociale.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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