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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (288)

Nom: Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-09-27, pp. 1630-1631
ISN: DZA-1983-R-71886
Bibliographie: Journal officiel, 1983-09-27, pp. 1630-1631
Résumé/Citation: Prévoit que le fascicule constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession. Indique les mentions devant figurer sur ledit fascicule.

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