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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Mauritanie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004.
Pays: Algérie, Mauritanie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-12-27
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2005-08-17, No. 56, pp. 13-14
ISN: INT-2004-IA-71589
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2005-08-17, No. 56, pp. 13-14
JO du 17 août 2005 JO du 17 août 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2005-10-07)
Résumé/Citation: Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

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