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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret no 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d'actions susceptibles d'être émises par les entreprises publiques économiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-09-28, no 39, pp. 1037-1038
ISN: DZA-1988-R-7158
Bibliographie: Journal officiel, 1988-09-28, no 39, pp. 1037-1038
JO du 28 septembre 1988 JO du 28 septembre 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Ce texte est pris en application des dispositions prévues par le second alinéa de l'article 5 de la loi no 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques.
Texte(s) de base:

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