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SUN-1988-R-7152
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Title_of_text
Arrêté No. 28/2-83 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, concernant un ample développement de l'entreprise collective et familiale dans les branches de l'économie nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1988-01-21
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Recommande et fixe le cadre de l'extension de ce type d'entreprise ; l'annexe 1 énumère des mesures propres à favoriser ce développement, des initiatives relatives à la formation et à la publicité donnée à ce type d'expérience pilote, en nommant les organismes qui en seraient responsables et en indiquant les délais de réalisation de ces mesures.
Serial region
Serial title
Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
Date
1988
Number
No. 5
Page range
p. 15-22