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Title_of_text

Arrêté No. 28/2-83 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, concernant un ample développement de l'entreprise collective et familiale dans les branches de l'économie nationale.

Main Region

First Region

Soviet Union
Economic and social policy
1988-01-21
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Recommande et fixe le cadre de l'extension de ce type d'entreprise ; l'annexe 1 énumère des mesures propres à favoriser ce développement, des initiatives relatives à la formation et à la publicité donnée à ce type d'expérience pilote, en nommant les organismes qui en seraient responsables et en indiquant les délais de réalisation de ces mesures.

Serial region

    Serial title
    Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
    Date
    1988
    Number
    No. 5
    Page range
    p. 15-22