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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ADR).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-06-30, n° 150, 40 p. (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2001-R-71053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71053&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-06-30, n° 150, 40 p. (INFORM - P60235)
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales (art. 1 à 3)
Titre II: Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 14)
Titre III: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses effectués avec des véhicules immatriculés en France (art. 15 à 19)
Titre IV: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France (art. 20 à 32)
Titre V: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 33 à 45)
Titre VI: Dérogations (art. 46 à 48)
Titre VII: Dispositions diverses (art. 49 à 52)

Contient des dispositions relatives au chargement et au déchargement des marchandises (art. 6 à 8), aux accidents (art. 11) et à la formation du personnel (art. 13).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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