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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Pays-Bas (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Pays: Maroc, Pays-Bas
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-09-30
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-06-16, n° 5326, pp. 487-496
ISN: INT-1996-IA-70987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70987&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-06-16, n° 5326, pp. 487-496
Résumé/Citation: Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.

Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.

Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.
Texte(s) modifié(s):

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